Logo : Sénat français

commission des lois

Projet de loi

Gestion de la crise sanitaire

(1ère lecture)

(n° 796 , 797)

N° COM-128

23 juillet 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. MARSEILLE


ARTICLE 1ER


Alinéa 9

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Par exception, cette réglementation n’est pas applicable aux espaces extérieurs de ces établissements ; ».

Objet

Cet amendement vise à prévoir que le passe sanitaire ne sera pas nécessaire pour les clients en terrasse. En effet, plusieurs études montrent que les espaces extérieurs présentent un risque bien moindre de contamination. De plus, cela laisserait aux restaurateurs le temps de s’adapter à ces nouvelles mesures.