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commission de la culture |
Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école (2ème lecture) (n° 875 ) |
N° COM-12 11 octobre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GROSPERRIN ARTICLE 2 |
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Alinéa 6,
Après le mot « nationale, » insérer les mots « en prenant en compte les orientations de la politique nationale et »
Objet
En première lecture au Sénat, la prise en compte des orientations de la politique nationale par les directeurs d’école pour les actions de formation avait été introduite, avant d’être supprimée lors du second examen en commission à l’Assemblée Nationale. Cet amendement vise à rétablir cette prise en compte des orientations de la politique nationale.