Logo : Sénat français

commission de la culture

Proposition de loi

Fonction de directrice ou de directeur d'école

(2ème lecture)

(n° 875 )

N° COM-16

11 octobre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme de MARCO, MM. DOSSUS, BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes TAILLÉ-POLIAN et Mélanie VOGEL


ARTICLE 1ER


Alinéa 6

Supprimer la dernière phrase.

Objet

Cet amendement vise à supprimer la notion d’"autorité fonctionnelle" insérée lors de la première lecture au Sénat.

La création d’une nouvelle "autorité fonctionnelle" ne répond en rien aux enjeux de la profession et elle suscite de nombreuses inquiétudes sur l’instauration d’une autorité hiérarchique du directeur ou de la directrice sur ses collègues.