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commission des affaires sociales |
Projet de loi Reconnaissance de la Nation envers les harkis (1ère lecture) (n° 178 ) |
N° COM-23 10 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme RICHER, rapporteure CHAPITRE IER : MESURES DE RECONNAISSANCE ET DE RÉPARATION |
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Remplacer les mots :
Mesures de reconnaissance et
par les mots :
Reconnaissance et mesures de
Objet
Amendement rédactionnel.