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commission des affaires sociales

Projet de loi

Reconnaissance de la Nation envers les harkis

(1ère lecture)

(n° 178 )

N° COM-27

10 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme RICHER, rapporteure


ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU)


Alinéa 1, première phrase

Après les mots :

personnels des

insérer le mot :

diverses

Objet

Cet amendement de précision met en cohérence la rédaction du présent article relatif à la journée d'hommage aux harkis, instituée à l'initiative du président Chirac par le décret du 31 mars 2003, avec celle de l'article 1er du texte qui inscrit la reconnaissance de la Nation envers les harkis, moghaznis et les personnels des diverses formations supplétives et assimilés. La mention des "diverses" formations supplétives permet ainsi de viser l'ensemble des types de formations ayant apporté leur soutien à la France.