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commission des affaires étrangères |
Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation (1ère lecture) (n° 234 ) |
N° COM-11 rect. 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CAZEBONNE, M. PATRIAT, Mme DURANTON et MM. GATTOLIN et HASSANI ARTICLE 4 |
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I. Alinéa 2
Remplacer les mots :
Le premier alinéa est complété par
par les mots :
Après la première phrase, est insérée
II. Alinéa 3
Remplacer les mots :
Au second alinéa
par les mots :
À la seconde phrase
Objet
Amendement rédactionnel.