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commission des affaires étrangères |
Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation (1ère lecture) (n° 234 ) |
N° COM-4 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CAZEBONNE, M. PATRIAT, Mme DURANTON et MM. GATTOLIN et HASSANI ARTICLE 1ER |
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I. Alinéa 1
Remplacer les mots :
un alinéa
par les mots :
deux alinéas
II. Alinéa 1
Remplacer le mot :
rédigé
par le mot :
rédigés
III. Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le nombre de représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger est égal à deux.
Objet
Afin de donner une représentation adéquate aux élus au conseil d’administration de l’Agence pour l'enseignement français à l’étranger (AEFE), cet amendement vise à accorder un deuxième siège de représentant à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), dédié au Président de la Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie de l’AFE.