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commission de la culture |
Proposition de loi combattre le harcèlement scolaire (1ère lecture) (n° 254 ) |
N° COM-1 21 décembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes VAN HEGHE et Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 4 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il n'est pas opportun de pénaliser les faits de harcèlement scolaire. Il est préférable de renforcer la prévention, les actions de pédagogie pour éviter la recrudescence des faits de harcèlement.