Logo : Sénat français

commission de la culture

Proposition de loi

combattre le harcèlement scolaire

(1ère lecture)

(n° 254 )

N° COM-11

3 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. PACCAUD, rapporteur


ARTICLE 1ER


Alinéa 4

À la première phrase, supprimer les mots « ainsi que le réseau des œuvres universitaires ».  

Objet

Les principales missions du réseau des œuvres universitaires concernent le logement et l’aide sociale. L’élargissement des compétences du CNOUS et des CROUS pose également la question des moyens, non abordée par ce texte. Le financement des 1 600 référents étudiants mis en place pendant la pandémie pour aller à la rencontre de leurs pairs isolés ou en difficulté n'est pas pérennisé au-delà de la fin de cette année universitaire.