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commission de la culture |
Proposition de loi combattre le harcèlement scolaire (1ère lecture) (n° 254 ) |
N° COM-18 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PACCAUD, rapporteur ARTICLE 3 BIS (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Cette précision relève du domaine réglementaire. En outre, l’objet de la présentation des associations lors de l’enseignement moral et civique est de sensibiliser à la vie associative et de favoriser l’engagement des jeunes dans la vie associative.