Logo : Sénat français

commission des lois

Projet de loi

Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire

(1ère lecture)

(n° 327 , 331)

N° COM-99

10 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et APOURCEAU-POLY, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et COHEN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC, Pierre LAURENT, OUZOULIAS et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS


ARTICLE 1ER


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de ce projet de loi qui remplace le passe sanitaire par un passe vaccinal. Nous étions déjà vertement opposés au passe sanitaire et considérons que l’obligation vaccinale ne répond pas aux enjeux de cette crise sanitaire.

Nous franchissons avec ce nouveau passe vaccinal une nouvelle étape dans l’atteinte aux libertés fondamentales.

Inciter et rassurer les personnes encore inquiètes et qui refusent de faire vacciner doit rester une priorité dans la gestion de cette crise sanitaire. Au contraire le gouvernement continue à faire preuve d’un autoritarisme pour le moins préoccupant que nous ne pouvons cautionner.

Il est pour nous urgent de faire cesser cette logique sécuritaire qui porte une atteinte disproportionnée à nos libertés fondamentales et d’envisager des moyens sérieux d’endiguer cette crise sanitaire qui est mondiale. Or, seuls 50% de la population mondiale est vaccinée. De l’avis de nombreux experts, seule une campagne de vaccination mondiale serait à même de répondre à l’objectif recherché.