AMENDEMENT

Alinéa 3

Après le mot :

exploitant

Rédiger ainsi la fin de l’alinéa :

la plus élevée parmi les moyennes issues des modalités de calcul fixées par décret

La moyenne olympique est un système inadapté à la réalité du changement climatique : sans en modifier les règles de calcul, la fréquence accrue des aléas climatiques réduit mécaniquement la production moyenne des exploitants, ce qui, partant, sape le montant de leurs indemnisations voire empêche le déclenchement même des paiements. Toutefois, cela relève d'une modification d'accords internationaux et de règlements européens.

Le texte prévoit qu’un décret détermine les modalités de calcul de cette moyenne de production. Ces modalités sont déjà déterminées par le droit international : la moyenne olympique sur cinq ans ou la moyenne triennale.

S’il est impossible pour le législateur d’en réformer profondément le système, il est loisible au législateur, en pleine conformité avec les normes internationales en vigueur, de garantir aux exploitants le droit de choisir chaque année leur meilleure moyenne entre les deux modalités de calcul autorisées, à savoir la moyenne triennale glissante ou la moyenne olympique sur cinq ans.