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commission des affaires économiques |
Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1ère lecture) (n° 350 ) |
N° COM-63 24 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUPLOMB, rapporteur ARTICLE 3 |
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Alinéa 6, seconde phrase
Supprimer la phrase
Objet
Cet amendement est un amendement de coordination à lire avec un amendement du rapporteur qui fixe dans la loi les modalités d'une procédure de réévaluation des pertes par un exploitant.