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commission des affaires économiques

Projet de loi

Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

(1ère lecture)

(n° 350 )

N° COM-81

24 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. DUPLOMB, rapporteur


ARTICLE 14 (NOUVEAU)


Supprimer cet article.

Objet

L’amendement supprime le rapport d’évaluation de la loi qui relève du rôle du Parlement.