Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-42 M. BAS, rapporteur

Suppression de la possibilité pour les personnes et services autorisés à controler la détention d’un passe sanitaire d’effectuer de demander un document d’identité afin de vérifier la concordance des éléments d’identité des deux éléments

Article 1er Amt n° COM-26 M. SUEUR  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de la possibilité pour les personnes et services autorisés à controler la détention d’un passe sanitaire d’effectuer de demander un document d’identité afin de vérifier la concordance des éléments d’identité des deux éléments

Article 1er Amt n° COM-37 Mme MULLER-BRONN

Suppression de la possibilité pour les personnes et services autorisés à controler la détention d’un passe sanitaire d’effectuer de demander un document d’identité afin de vérifier la concordance des éléments d’identité des deux éléments

Article 1er Amt n° COM-44 M. Loïc HERVÉ

Suppression de la possibilité pour les personnes et services autorisés à controler la détention d’un passe sanitaire d’effectuer de demander un document d’identité afin de vérifier la concordance des éléments d’identité des deux éléments

Article 1er bis A Amt n° COM-30 M. JOMIER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

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Article 1er bis A Amt n° COM-43 Mme DESEYNE, rapporteur pour avis

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