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commission des affaires économiques

Proposition de loi

Aménagement du Rhône

(1ère lecture)

(n° 373 )

N° COM-12

27 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. CHAUVET, rapporteur


Article 4

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 34

Après le mot :

agriculture

Insérer les mots :

et des emplois induits,

Objet

Le présent amendement a pour objet d’introduire une référence au développement des emplois liés l’agriculture, dans les missions conduites par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) pour valoriser le domaine public concédé : il s’agit ainsi de répondre à une demande forte formulée par les acteurs agricoles, à l’occasion de la consultation conduite sur la prolongation de la concession du Rhône attribuée à la CNR, et confirmée lors des auditions menées par le Rapporteur.