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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Aménagement du Rhône (1ère lecture) (n° 373 ) |
N° COM-18 27 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHAUVET, rapporteur Article 4 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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A. Alinéa 240
Remplacer la référence :
II
Par la référence :
III
B. Alinéa 242
Remplacer la référence :
III
Par la référence :
IV
C. Alinéa 245
Remplacer la référence :
IV
Par la référence :
V
Objet
Amendement rédactionnel.