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commission des affaires économiques

Proposition de loi

Aménagement du Rhône

(1ère lecture)

(n° 373 )

N° COM-19

27 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. CHAUVET, rapporteur


Article 4

(RAPPORT ANNEXÉ)


A. Alinéa 52, première et seconde phrase, et alinéa 611

Remplacer le mot :

plan

par le mot :

programme

B. Alinéa 52, seconde phrase

Remplacer le mot :

plans

par le mot :

programmes

Objet

Le présent amendement a pour objet de ne faire référence qu’aux programmes pluriannuels quinquennaux, et non à des plans, ces derniers n’étant pas prévus par le présent cahier des charges.