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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Aménagement du Rhône (1ère lecture) (n° 373 ) |
N° COM-22 27 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHAUVET, rapporteur Article 4 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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A. Alinéa 103, première phrase
1° Remplacer la première occurrence du mot :
des
Par le mot :
de
2° Remplacer les mots :
leur planification
Par les mots :
la planification de ces travaux
B. Alinéa 104
Remplacer le mot :
des
Par le mot :
de
Objet
Le présent amendement a pour objet de ne faire référence qu’au programme de travaux supplémentaires, de manière uniforme, dans l’ensemble du présent cahier des charges.