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commission des affaires économiques

Proposition de loi

Aménagement du Rhône

(1ère lecture)

(n° 373 )

N° COM-37

27 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. CHAUVET, rapporteur


Article 4

(RAPPORT ANNEXÉ)


A. Alinéas 565 et 566

Remplacer (deux fois) la référence :

III

Par la référence :

3

B. Alinéa 566

Supprimer la référence :

, 1474

Objet

Amendement rédactionnel.