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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Aménagement du Rhône (1ère lecture) (n° 373 ) |
N° COM-43 1 février 2022 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° COM-2 de M. CHAUVET, rapporteur présenté par |
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MM. SALMON, LABBÉ, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et PARIGI et Mme PONCET MONGE ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2 |
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Alinéa 4
Après le mot :
nationale
insérer les mots :
et de préservation de la biodiversité
Objet
Ce sous-amendement vise à ajouter au cadre de transition énergétique institué par l’amendement et appelant à la neutralité carbone, le principe de respect de la préservation de la biodiversité.
Cet amendement est issu d’une proposition de la FNE AURA.