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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Aménagement du Rhône (1ère lecture) (n° 373 ) |
N° COM-44 2 février 2022 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° COM-6 de M. CHAUVET, rapporteur présenté par |
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Mme BLATRIX CONTAT et M. CHAIZE ARTICLE 3 |
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Alinéa 9
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les députés et les sénateurs des circonscriptions dont tout ou partie du périmètre géographique recoupe le périmètre géographique de la concession du Rhône peuvent faire partie du comité de suivi ou de ses commissions territoriales.
Objet