AMENDEMENT

Alinéa 3

Après le 3^ème alinéa, insérer un 4^ème alinéa ainsi rédigé :

« 4° Après les mots « prévues à l'article L. 123-19 », ajouter la phrase ainsi rédigée : « . Cette procédure en ligne est complémentaire d’une procédure par voie physique. »

L’amendement propose de ne pas substituer le numérique au physique. En effet, les projets d’éoliennes et de panneaux photovoltaïques seront notamment implantés dans des zones où le bon fonctionnement du numérique n’est pas garanti. Afin de lutter contre la fracture numérique, il est important de permettre une consultation physique des documents déposés. De plus, c’est également par la confrontation d’idées et le dialogue que les projets d’énergies renouvelables seront appropriés par les habitants des territoires concernés, dès lors que ces projets sont portés dans l’intérêt général. Enfin, ce n’est pas la nature de la procédure qui est à l’origine des délais nécessaires à l’instruction des projets.