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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (n° 889 ) |
N° COM-235 24 octobre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LONGEOT TITRE II : MESURES TENDANT À L'ACCÉLÉRATION DU DEVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE SOLAIRE THERMIQUE ET PHOTOVOLTAÏQUE |
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Titre II
Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
« Mesures tendant à l'accélération du développement de l'énergie solaire, thermique, photovoltaïque et agrivoltaïque »
Objet
Cet amendement vise à renommer l'intitulé du titre II pour y adjoindre l'agrivoltaïsme. Notre assemblée a adopté le 20 octobre dernier une proposition de loi sur l'agrivoltaïsme, dont les dispositions ont vocation à être insérées dans ce projet de loi.