AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. GREMILLET, Mmes JACQUES, LASSARADE et CHAUVIN, M. BRISSON, Mmes BERTHET, GRUNY et PUISSAT, M. SOMON, Mme IMBERT, M. BOUCHET, Mmes MICOULEAU et DUMONT, MM. BURGOA, SAVIN, SIDO et Cédric VIAL, Mme Laure DARCOS, MM. CHARON, BACCI, Daniel LAURENT, LAMÉNIE et BELIN, Mmes BELLUROT, Marie MERCIER, THOMAS et SCHALCK, M. Henri LEROY, Mmes ESTROSI SASSONE et BONFANTI-DOSSAT, MM. SAVARY et Jean-Baptiste BLANC, Mmes DEMAS et DREXLER, MM. BOULOUX, SEGOUIN et BASCHER, Mme NOËL, M. BONHOMME et Mme PLUCHET

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6

Après l'article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conditions d'achat et au complément de rémunération de l'électricité produite par les installations d'hydrolienne fluviale et le cas échéant, sur les voies envisagées pour modifier et simplifier les procédures applicables actuellement et ce, afin de permettre le déploiement de cette technologie innovante.

Objet

Cet amendement a pour objectif d'amplifier et soutenir le déploiement des projets d’hydrolienne fluviale en France dans un contexte de transition énergétique.

En outre, cette technologie présente divers avantages. Elle ne nécessite pas de forage au sol. Elle peut rester à flot sans point d’ancrage. Elle ne génère aucun conflit d’usage, aucun impact sur l’eau et sur les cours d’eau. Elle n'a aucun impact paysager et sur la biodiversité. Elle est parfaitement accessible, s’adapte au débit de l’eau et son installation ne nécessite aucuns travaux.

Ce système ne peut, cependant, être mis en valeur que par son raccordement au réseau électrique. Il s'agit plus précisément de pouvoir fournir un tarif d’achat expérimental afin d'accélérer le raccordement.

Ce type d’énergie renouvelable décarbonée s’inscrit dans les solutions d’avenir pour répondre à la consommation croissante en énergie et dans un développement territorial non négligeable.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.