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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (n° 889 ) |
N° COM-379 24 octobre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MANDELLI, rapporteur TITRE IER : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE |
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Titre Ier
Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
TITRE Ier
MESURES TRANSVERSALES DE SIMPLIFICATION POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D’ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Objet
Cet amendement vise à modifier l’intitulé du titre Ier, afin que celui-ci reflète plus fidèlement son contenu. Au titre des mesures « d’urgence temporaires » ne figurent, en effet, que les dispositions de l’article 1er. Il est proposé, dans d'autres amendements, de compléter le titre Ier par des mesures tantôt temporaires, tantôt pérennes, de simplification et d’accélération.