AMENDEMENT

I. – Alinéas 2, 6, 8 et 9

Après le mot :

photovoltaïque

Insérer les mots :

ou thermique

II. – Alinéa 2

Après les mots :

sur des

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

sites dégradés dont la liste est fixée par décret, après avis de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme concerné ou, à défaut, du conseil municipal de la commune concernée.

III. – Alinéa 6

Remplacer le mot :

friches

par les mots :

sites dégradés

IV.  – Alinéa 8

Après le mot :

renouvelable

Insérer les mots :

ou bas-carbone, au sens de l’article L. 811-1 du code de l’énergie,

V. – Alinéa 9

Remplacer le mot :

une friche située

Par le mot :

un site dégradé situé

Le présent amendement a pour objet de conforter la dérogation à la loi littorale ouverte pour l’implantation de panneaux photovoltaïques :

- en étendant le dispositif aux « sites dégradés », notion plus large que celle de « friches » retenue par le projet de loi initial ;

- en prévoyant un avis des EPCI ou des communes concernés sur la liste des sites dégradés ;

- en appliquant le dispositif au solaire thermique comme photovoltaïque, à l’hydrogène  bas-carbone comme renouvelable, dans un souci de neutralité technologique.