AMENDEMENT

I. – Alinéas 2, 6, 8 et 9

Après le mot :

photovoltaïque

Insérer les mots :

ou thermique

II. – Alinéa 2

Après les mots :

sur des

Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

sites dégradés dont la liste est fixée par décret, après avis de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme concerné ou, à défaut, du conseil municipal de la commune concernée

III. – Alinéa 6

Remplacer le mot :

friches

par les mots :

sites dégradés

IV.  – Alinéa 8

Après le mot :

renouvelable

Insérer les mots :

ou bas-carbone, au sens de l’article L. 811-1 du code de l’énergie,

V. – Alinéa 9

Remplacer les mots :

une friche située

Par les mots :

un site dégradé situé

Le présent amendement a pour objet de conforter la dérogation à la loi littorale ouverte pour l’implantation de panneaux solaires ou d’équipements d’hydrogène renouvelable sur des friches ou des stocks de saumure :

-En visant les sites dégradés plutôt que les friches, dans la mesure où ces derniers sont au fondement des appels d’offres sur l’énergie solaire mis en place par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ;

-En appliquant le dispositif au solaire thermique comme photovoltaïque, à l’hydrogène  bas-carbone comme renouvelable, dans un souci de neutralité technologique entre les différentes technologies ;

-En prévoyant l’avis de la commune ou de l’EPCI sur la liste des sites dégradés, afin de promouvoir la concertation locale et donc l’acceptation territoriale.