Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Proposition de loi

Prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention

(n° 99 )

N° COM-1

24 janvier 2022


Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.





Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Proposition de loi

Prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention

(n° 99 )

N° COM-2

24 janvier 2022


Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.





Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Proposition de loi

Prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention

(n° 99 )

N° COM-3

24 janvier 2022


Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.





Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Proposition de loi

Prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention

(n° 99 )

N° COM-4

24 janvier 2022


Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.





Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Proposition de loi

Prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention

(n° 99 )

N° COM-5

24 janvier 2022


Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.