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commission des affaires économiques |
Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires (1ère lecture) (n° 100 ) |
N° COM-10 rect. 10 janvier 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MENONVILLE, CHASSEING, GUERRIAU, DECOOL, Alain MARC, WATTEBLED et MALHURET, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE et GRAND ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A l’article L. 311-5-6 du code de l’énergie, les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par les mots : « douze mois » à chaque occurrence de ces mots.
Objet
Cet amendement tend à réduire de 18 à 12 mois la durée d’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter une nouvelle installation nucléaire.
Il s'agit là d'adapter les délais d'autorisation pour plus de cohérence avec l'objectif d'accélération porté par le texte.
Un délai d'instruction de 12 mois semble raisonnable tout en permettant un gain de temps non négligeable.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.