Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-59 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Rétablissement du délai de mise à disposition du public du projet de modification du SRADDET

Article 1er Amt n° COM-60 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Simplification des procédures de modification des SCoT et PLUi

Article 1er Amt n° COM-57 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Modification rédactionnelle.

Article 1er Amt n° COM-58 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Applicabilité des simplifications procédurales aux autres volets devant être intégrés simultanément au SRADDET

Article 1er Amt n° COM-18 rect. M. REDON-SARRAZY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Applicabilité des simplifications procédurales aux autres volets devant être intégrés au SRADDET

Article 1er Amt n° COM-61 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Possibilité de saisine de la commission départementale de conciliation en cas de difficulté liée au ZAN

Article 2 Amt n° COM-62 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Coordination juridique.

Article 3 Amt n° COM-63 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Désignation du président de l’organe exécutif de la région comme président de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols.

Article 3 Amt n° COM-64 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 3 Amt n° COM-65 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Amendement de clarification rédactionnelle.

Article 3 Amt n° COM-66 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 4 Amt n° COM-68 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Instauration d'un délai limite de deux mois pour que la conférence de gouvernance régionale et les parties prenantes locales rendent leurs avis relatifs à la qualification par la région des projets d’ampleur nationale ou européenne et d’intérêt général majeur.

Article 4 Amt n° COM-69 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Information sur l'artificialisation résultant des projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur réalisés non seulement au cours de la décennie 2021-2031, mais aussi au cours de la décennie passée 2011-2021.

Article 4 Amt n° COM-12 M. REDON-SARRAZY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Trajectoire spécifique pour les projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur, permettant d’atteindre l’objectif national de réduction de l'artificialisation.

Article 4 Amt n° COM-67 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Amendement de précision tendant à clarifier la nécessité pour un projet de remplir une condition d’intérêt général majeur en plus de l’appartenance à l’une des trois catégories indiquées.

Article 4 Amt n° COM-28 Mme ESPAGNAC

Inclusion dans la liste des projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur des projets relevant d’une concession de service public de l’État.

Article 4 Amt n° COM-70 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Amendement de coordination.

Article 5 Amt n° COM-13 rect. M. REDON-SARRAZY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Définition, par la région, d'une comptabilisation séparée des projets d'ampleur régionale.

Article 5 Amt n° COM-75 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 5 Amt n° COM-71 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Amendement rédactionnel tendant à harmoniser l'appellation des projets d'ampleur régionale.

Article 5 Amt n° COM-72 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Instauration d'un délai limite de deux mois pour que la conférence de gouvernance régionale et les parties prenantes locales rendent leurs avis relatifs à la qualification des projets d’ampleur régionale susceptibles de faire l’objet d’une « mutualisation » régionale.

Article 5 Amt n° COM-73 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 5 Amt n° COM-74 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 6 Amt n° COM-76 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Meilleure prise en compte des efforts passés de réduction de l'artificialisation

Article 7 Amt n° COM-77 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Rédaction globale de simplification et de précision de la "surface minimale de développement communal"

Article 8 Amt n° COM-47 rect. bis M. Cédric VIAL

Recentrer la compétence pour fixer la "part réservée au développement territorial" sur le schéma de cohérence territoriale

Article 8 Amt n° COM-78 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Clarification sur la comptabilisation de la part réservée au développement territorial

Article 8 Amt n° COM-79 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Renforcer les modalités de justification pour qu'un projet puisse bénéficier de la part réservée au développement territorial

Article 9 Amt n° COM-80 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Exclusion des pelouses secondaires et tertiaires des surfaces considérées comme non artificialisées
et inclusion des surfaces herbacées affectées à des infrastructures de transport

Article 9 Amt n° COM-81 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Inclure les parcelles polluées dans les surfaces considérées comme artificialisées

Article 9 Amt n° COM-82 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 10 Amt n° COM-83 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Conditionner le caractère désartificialisé des surfaces gagnées par la mer à des actions de renaturation

Article 10 Amt n° COM-84 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Faire précéder les relocalisations induites par le recul du trait de côte d'une étude de densification des zones déjà urbanisées

Article 10 Amt n° COM-19 Mme MALET

Prise en compte des spécificités et contraintes des communes littorales en outre-mer

Article 10 Amt n° COM-33 Mme CUKIERMAN

Prise en compte des spécificités et contraintes des communes littorales en outre-mer

Article 11 Amt n° COM-17 Mme PRÉVILLE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Demande de remise de rapport sur les terrains propices à la renaturation

Article 11 Amt n° COM-14 M. REDON-SARRAZY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Utilisation simultanée des données nationales et locales de consommation d'espaces

Article 11 Amt n° COM-23 Mme ESTROSI SASSONE

Utilisation simultanée des données nationales et locales de consommation d'espaces

Article 11 Amt n° COM-85 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Utilisation simultanée des données nationales et locales de consommation d'espaces

Article 12 Amt n° COM-86 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Amendement de précision juridique et d’amélioration rédactionnelle

Article 12 Amt n° COM-87 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Précision relative aux finalités du droit de préemption "ZAN" en matière de continuités écologiques

Article 12 Amt n° COM-88 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Rédaction globale du dispositif de "sursis à statuer ZAN"

Article(s) additionnel(s) après Article 12 Amt n° COM-89 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Imputation sur la période 2011-2021 des projets réalisés au sein d'une opération autorisée avant la loi Climat-résilience/des projets autorisés avant la loi Climat-résilience

Article 13 Amt n° COM-90 M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Meilleure comptabilisation de l'artificialisation temporaire pour travaux et aménagements