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CS Risque incendie |
Proposition de loi Lutte contre le risque incendie (1ère lecture) (n° 206 ) |
N° COM-86 24 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HARRIBEY, M. GILLÉ, Mmes Gisèle JOURDA et BLATRIX CONTAT, MM. BOURGI et FICHET, Mme PRÉVILLE, MM. KANNER, MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 15 |
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Alinéa 8 :
Après les mots :
essences recommandées
Insérer les mots :
nécessaire au renouvellement des peuplements forestiers et au maintien de l'équilibre sylvo-cynégétique,
Objet
L’article 15 vise à préciser le contenu des schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS) des bois et forêts des particuliers.
Le présent amendement vise à préciser le contenu de ce schéma sur son volet des essences recommandées afin que l’objectif poursuivi ne soit pas uniquement économique mais également écologique.