|
commission des lois |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1ère lecture) (n° 220 ) |
N° COM-101 16 janvier 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme LASSARADE, rapporteure pour avis ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéa 9
Remplacer les mots :
sections A, D ou E du tableau
par les mots :
tableaux des sections A et D ou pharmaciens d'officine inscrits au tableau de la section E
et remplacer les mots :
inscrits à
par les mots :
inscrits au tableau de
et supprimer les mots :
de ce tableau
Objet
Amendement de correction rédactionnelle