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commission des lois

Projet de loi

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

(1ère lecture)

(n° 220 )

N° COM-23

16 janvier 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. OUZOULIAS et BACCHI, Mme BRULIN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 14


Supprimer cet article.

Objet

Les sénateurs communistes demandent la suppression de cet article qui vise à étendre aux villes concernées par le passage de la flamme olympique les dérogations aux interdictions et restrictions permises par la loi du 26 mars 2018 en matière de publicité. Ils considèrent que cette extension serait nuisible à la protection de l’environnement et du patrimoine. En outre, les auteurs de cet amendement désapprouvent la visée mercantiliste qui sous-tend ce dispositif, laquelle s’inscrit à rebours des valeurs prônées par le Mouvement olympique.