AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme Muriel JOURDA et M. BONNECARRÈRE, rapporteurs

DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE IER : ASSURER UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES ÉTRANGERS PAR LE TRAVAIL ET LA LANGUE

Avant le titre Ier

Insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

Titre Ier A Maîtriser les voies d'accès au séjour et lutter contre l'immigration irrégulière

Objet

Le présent amendement ajoute un nouveau titre au projet de loi afin, le cas échéant, d'assurer la mise en cohérence de sa structure avec les amendements portés par les rapporteurs.