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commission de la culture

Proposition de loi

Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de

(1ère lecture)

(n° 320 rect )

N° COM-20

31 mars 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme BILLON, MM. LAFON, LAUGIER, HINGRAY, KERN et LEVI et Mmes de LA PROVÔTÉ et MORIN-DESAILLY


ARTICLE 7


Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

" Elles doivent être titulaires du baccalauréat."

Objet

Les personnels qui composeront la réserve éducative nationale seront amenées à effectuer du soutien scolaire.

Pour garantir l'efficacité de ces plages de soutien scolaire auprès d'élèves en difficultés, il est nécessaire que ces personnels soient titulaires du baccalauréat.