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commission des finances |
Projet de loi Douane (1ère lecture) (n° 531 ) |
N° COM-8 15 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REICHARDT ARTICLE 7 |
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Alinéa 23
Après les mots :
sont indemnisées
Insérer les mots :
suivant leur grade
Objet
Le présent amendement a pour objectif de préciser les conditions d’indemnisation des réservistes opérationnels, en renvoyant pour leur calcul à la rémunération d’un agent des douanes en fonction correspondant à leur grade.