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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Santé et bien-être des femmes au travail (1ère lecture) (n° 537 rect. bis ) |
N° COM-1 5 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ROSSIGNOL, rapporteure ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Remplacer la référence :
L. 323-4-1 A
par la référence :
L. 323-4
Objet
Amendement de coordination pour prendre en compte les répercussions sur l'article 1er de la suppression de l'article 3 de la proposition de loi, proposée par l'amendement COM-2.