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commission de la culture |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (1ère lecture) (n° 545 ) |
N° COM-28 5 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de MARCO et M. DOSSUS ARTICLE 6 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il est proposé de supprimer cet amendement de coordination, par cohérence avec la proposition de suppression de la holding.