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commission des lois |
Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1ère lecture) (n° 554 ) |
N° COM-4 5 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VENTALON et M. DARNAUD ARTICLE 1ER |
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Alinéa 1
Après le mot :
secrétaire
insérer le mot :
général
Objet
Cet amendement vise à renommer les fonctions de "secrétaire de mairie" en "secrétaire général de mairie".
En effet, comme l'indiquent les auteurs du rapport publié par la délégation aux collectivités territoriales le 2 juin 2023 et portant sur l'attractivité du métier de secrétaire de mairie, la dénomination de ce poste ne correspond pas à la réalité de ce métier.
Les agents qui l'exercent sont au coeur de l'ensemble des problématiques municipales en agissant notamment sur l’état civil, l'urbanisme, les équipements, le budget, les marchés publics ou les ressources humaines.
Si l'importance de leur tâche requiert d'améliorer la dynamique de leur carrière et la promotion de ces agents, il est important que leur titre reflète le caractère global de leurs missions.