Logo : Sénat français

commission de la culture

Proposition de loi

Service civique

(1ère lecture)

(n° 600 )

N° COM-11

28 mars 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme Sylvie ROBERT, rapporteure


ARTICLE 2


Alinéa 7

Supprimer cet alinéa

Objet

Cet amendement supprime la prise en compte du service civique dans les critères de sélection au sein des filières sélectives.