AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Le code de la fonction publique est ainsi modifié :

1° À l’article L. 325-8, après les mots : « contrat de préprofessionnalisation », sont insérés les mots : « ainsi que le temps effectif du service civique » ;

2° Après l’article L. 325-13, il est inséré un article L. 325-13-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 325-13-1. – Les statuts particuliers des corps ou cadres d’emplois précisent les conditions dans lesquels les personnes ayant effectué un service civique peuvent bénéficier de dérogations aux conditions de titre ou de diplôme pour se présenter aux concours mentionnés à l’article L. 325-2. »

Cet amendement vise à valoriser le service civique dans le cadre des concours de la fonction publique. D’une part, il ouvre la possibilité aux statuts particuliers et cadres d’emplois de prévoir une dérogation aux conditions de diplômes et de titres pour les anciens volontaires du service civique, à l’image des dispositifs dérogatoires existants pour les parents d’au moins trois enfants, ou les sportifs de haut niveau.

D’autre part, comme pour les contrats d’apprentissage ou les contrats de préprofessionnalisation, il prévoit la prise en compte du temps effectif de service civique dans le calcul de l’expérience professionnelle nécessaire pour se présenter au troisième concours.