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commission de la culture |
Proposition de loi Service civique (1ère lecture) (n° 600 ) |
N° COM-14 28 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Sylvie ROBERT, rapporteure ARTICLE 1ER |
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Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa
6° Au deuxième alinéa de l’article L. 120-3, après le mot : « accueil », sont insérés les mots : « , du niveau d’études, du lieu de résidence et d’une éventuelle situation de handicap » ;
Objet
amendement rédactionnel