AMENDEMENT

Alinéa 6

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

2° L'article L. 120-14 est ainsi modifié : 

a) la première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « La personne volontaire effectuant un engagement de service civique bénéficie d'une formation civique et citoyenne et d'un accompagnement dans sa réflexion sur son projet d'avenir réalisés par un organisme agréé "formation service civique".» ;

b) À la deuxième phase du deuxième alinéa, les mots : « dont la durée minimale est fixée par décret » sont remplacés par les mots : « d’une durée d'au moins trois jours » ;

c) il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret fixe les modalités d'application de cet article.» ; 

Cet amendement vise d'une part à s'assurer de la qualité et de l'effectivité de la formation civique et citoyenne ainsi que de l'accompagnement sur son projet d'avenir dont doit bénéficier chaque jeune en service civique. Par ailleurs, il fait passer à trois jours - soit un de plus que le droit existant - au lieu des cinq jours prévus par la proposition de loi le nombre minimal de jours de formation.