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commission de la culture |
Proposition de loi Service civique (1ère lecture) (n° 600 ) |
N° COM-7 28 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Sylvie ROBERT, rapporteure ARTICLE 2 |
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Alinéa 2
Après les mots :
formation professionnelle
insérer les mots :
, un dispositif d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle
Objet
En miroir de l’article L. 114-1 du code de l’éducation, cet amendement vise à inclure les accompagnements et dispositifs d’insertion sociale et professionnelle parmi les dispositifs proposés au jeune en fin de contrat de service civique.