AMENDEMENT

Alinéa 6

Après les mots :

Pour chaque label reconnu par l’État au titre du financement de la transition énergétique et écologique

Insérer les mots :

, du développement de l'énergie nucléaire

Les règles d'éligibilité au label Greenfin prévoient une exclusion des fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans le secteur nucléaire. 

Ce label a vocation à évoluer en cohérence avec la Taxonomie européenne conformément à l'article 4 du règlement 2020/852 qui prévoit « l'application des critères de durabilité environnementale des activités économiques dans les mesures publiques, les normes et les labels », mais il est peu vraisemblable que l'énergie nucléaire puisse un jour y apparaître.

Or, les politiques énergétiques entreprises par les différents états-membres sont radicalement différentes. Pour répondre aux objectifs fixés à l'échelle nationale, européenne et internationale, l'État français a pris la décision de réinvestir dans l'énergie nucléaire pour limiter au maximum le recours aux énergies fossiles. 

Après avoir abandonné cette filière hautement stratégique pour notre avenir énergétique, économique et climatique, il est nécessaire que cette relance du secteur soit également effective dans son volet investissement et financement.

Cet amendement a donc pour objectif d'intégrer le développement de l'énergie nucléaire au sein du « projet industriel vert » français afin de rester cohérent  et d'assumer pleinement la politique énergétique entreprise.