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commission des affaires économiques |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (n° 607 ) |
N° COM-219 9 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MONTAUGÉ, Mmes PRÉVILLE et BRIQUET, M. MARIE, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 |
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Après l'article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au d) du 2° du II de l’article L. 122-3 du code de l’environnement, après les mots « caractéristiques spécifiques, » sont insérés les mots : « ainsi qu’une analyse des solutions envisagées pour réduire la consommation d’espace au sol ».
Objet
Renforcement de la cohérence entre les objectifs de réindustrialisation et de lutte contre l'artificialisation des sols (analyse des possibilités de construction verticale)
L’ambition de la France de se réindustrialiser, les enjeux environnementaux et les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, devraient nous amener à une recherche plus systématique de solutions économes en consommation d’espace.
Les opérations de densification de l’activité productive restent au stade d’expériences isolées.
Il nous semble que le concept d’industrie verte devrait s’accompagner d’une recherche de formes denses et verticalisées d’immobilier d’activité.
Notre amendement propose que l’étude d’impact réalisée à l’occasion de la demande d'autorisation environnementale comporte une analyse des solutions envisagées pour réduire la consommation d’espace au sol.