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commission des affaires économiques |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (n° 607 ) |
N° COM-300 9 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CORBISEZ ARTICLE 8 |
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Alinéa 7
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° De l’implantation d’une installation de recyclage, au sens de l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, dont l’activité de production est nécessaire à l’approvisionnement des chaînes de valeur de l’industrie ; »
Objet
Cet amendement souhaite faire reconnaître l'intérêt écologique des projets de recyclage dans l'implantation d'industries vertes.