AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme de CIDRAC, MM. PELLEVAT et TABAROT, Mmes BOURRAT et Marie MERCIER, M. CARDOUX, Mme GRUNY, M. BRISSON, Mme MALET, M. BURGOA, Mmes LASSARADE, IMBERT, MICOULEAU et BELRHITI, MM. SAUTAREL, CUYPERS et LEFÈVRE, Mmes BELLUROT et Frédérique GERBAUD, MM. FAVREAU, BONHOMME et SIDO et Mme DUMONT

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13

Après l'article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 2112-3 de la commande publique est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent ainsi être issues du réemploi et de la réutilisation. » ;

2° Au second alinéa, après le mot : « ressources », sont insérés les mots : « jusqu'au réemploi ».

Objet

Par le poids économique de la commande publique, les donneurs d'ordre public accompagnent la transformation des usages et des marchés fournisseurs. L'objectif de cet amendement est de faire de la commande publique un levier de l'économie circulaire.

Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Réemploi.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.