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commission des affaires économiques |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (n° 607 ) |
N° COM-354 9 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DAGBERT, PATRIAT et BUIS, Mme HAVET, M. MARCHAND et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 7 |
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I. - Alinéas 3 et 6
Remplacer chaque occurrence des mots : « sites naturels de restauration et de renaturation », par les mots : « sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation ».
II. - Alinéa 8
Remplacer les mots : « opérateur de compensation » par le mot : « opérateur ».
Objet
Amendement de clarté.